Politique de confidentialité Yuzer.

La société Prométhée, société par actions simplifiée au capital de 1 180 000,00 euros, dont le siège social est sis 17 boulevard Beaumarchais, 75004, Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro D 815 358 445 (ci-après désignée « Prométhée »), édite la solution logicielle Yuzer (ci-après désignée « Yuzer ») qui permet d’assurer la gestion complète d’une concession moto.

Yuzer est accessible aux préposés, dirigeants, et agents (ci-après désignés les « Utilisateurs ») de la concession moto dont elle assure la gestion (ci-après désignée la « Concession »), par le biais d’une application mobile (ci-après désignée l’« Application »), qui leur permet, notamment, d’assurer la gestion des rendez-vous avec les clients de la Concession, de communiquer avec eux afin de les informer des réparations nécessaires sur leur moto ou encore d’organiser les agendas et plans de charge des intervenants au sein de la Concession.

Prométhée est amenée à collecter et traiter, pour le compte de la Concession, certaines données à caractère personnel des Utilisateurs, lorsqu’ils s’inscrivent et utilisent l’Application.

Par conséquent, la Concession intervient en qualité de responsable du traitement, tandis que Prométhée agit en qualité de sous-traitant.

Prométhée respecte le droit à la vie privée et reconnaît l’importance de la protection des données à caractère personnel.

A cet égard, Prométhée (et par conséquent, ses préposés, agents, partenaires et sous-traitants) s’engage à traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi n° 78-17 ») ainsi que de la présente politique de confidentialité Yuzer (ci-après la « Politique de Confidentialité »).

La Politique de Confidentialité a pour but d’informer les Utilisateurs sur le traitement de leurs données à caractère personnel par Prométhée, dans le cadre de leur utilisation de l’Application.

Article 1 : COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Prométhée traite les données à caractère personnel des Utilisateurs pour le compte de la Concession, ces données étant (i) communiquées par les Utilisateurs au moment de leur inscription sur l’Application, (ii) lors de leur utilisation de l’Application, ou (iii) ultérieurement via leur compte personnel sur l’Application.

Les informations pour lesquelles une communication à Prométhée est obligatoire sont identifiées comme telles lors de l’inscription d’un Utilisateur.

Article 2 : BASES LEGALES DES TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, les traitements de données personnelles mis en œuvre via l’Application s’appuient sur la notion d’intérêt légitime.

La Concession dispose d’un intérêt légitime l’autorisant à traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs (p. ex. lui permettre d’assurer la gestion de la Concession).

Dans ce cadre, la Concession veille à ce que le traitement mis en œuvre soit nécessaire à la réalisation de son intérêt légitime et qu’il ne porte pas atteinte aux intérêts et droits fondamentaux des Utilisateurs.

Article 3 : CATEGORIES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES

Les Utilisateurs sont informés sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.

Dans le cas où des réponses sont obligatoires, Prométhée expose aux Utilisateurs les conséquences d’une absence de réponse.

Les catégories données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation de l’Application sont les suivantes :

• (i) Identification (p. ex. nom, prénom, civilité) ;
• (ii) Coordonnées (p. ex. numéro de téléphone professionnel, adresse e-mail professionnelle) ;
• (iii) Vie professionnelle (p.ex. profession, emploi du temps) ;
• (iv) Données de connexion (p. ex. logs).

Prométhée ne collecte, et ne traite pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.

Article 4 : DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées par la Concession pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte.

Les statistiques de mesures d’audience ne sont pas conservées pour une durée supérieure à six (6) mois.

Certaines données pourront être archivées au-delà des durées prévues (i) en cas de procédure contentieuse afin de permettre d’établir la réalité des faits litigieux ; et/ou (ii) pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la communication de ces données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que ces données ne soient plus consultables en ligne mais soient extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Passés les délais fixés dans la Politique de Confidentialité, les données à caractère personnel des Utilisateurs sont supprimées.

Prométhée conserve les données des Utilisateurs uniquement pour les durées précisées ci-avant, et les supprimera à l’expiration du contrat de service qu’elle a conclu avec la Concession.

Article 5 : FINALITES DES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les traitements de données à caractère personnel des Utilisateurs sont réalisés pour les finalités énumérées ci-après :

• (i) accéder et utiliser l’Application ;
• (ii) gérer et assurer le suivi des rendez-vous des clients de la Concession ;
• (iii) gérer l’allocation du temps de travails des personnels de la Concession ;
• (iv) communiquer avec les clients de la Concession ;
• (v) gérer les demandes d’exercice des droits énumérés à l’article 6 ci-dessous.

Article 6 : DROITS DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de limitation, de portabilité, de rectification, de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès et de suppression de leurs données à caractère personnel, ces derniers étant conditionnés au respect des règles suivantes :

• (i) La demande émane de la personne elle-même et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, à jour ;
• (ii) La demande doit être formulée par écrit à l’adresse suivante : Yuzer, 17 boulevard Beaumarchais, 75004, Paris, France

Au visa du droit à la portabilité des données, les informations demandées par l’Utilisateur lui seront fournies sous une forme électronique, sauf demande expresse contraire.

S’agissant du droit à la suppression des données personnelles des Utilisateurs, ce dernier ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.

Article 7 : OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE

Les Utilisateurs, dans le cadre de leur utilisation de l’Application, sont amenés à connaître et traiter des données à caractère personnel des clients de la Concession.

Dans ce cadre, ils s’engagent à observer la discrétion la plus stricte aux données personnelles auxquelles ils ont accès dans le cadre de leur utilisation de l’Application.

Par conséquent, aucune divulgation externe des données à caractère personnel des clients de la Concession ne sera possible par quelques manière et canal que ce soit.

La discrétion durera pendant toute la durée du contrat de travail des salariés, et cinq (5) ans à compter de la rupture de leur contrat de travail, peu important ses causes.

Article 8 : RECOURS A LA SOUS-TRAITANCE

Dans le cadre du traitement de données à caractère personnel des Utilisateurs, Prométhée pourra être amenée à faire intervenir des sous-traitants ultérieurs, uniquement avec l’autorisation écrite et préalable de la Concession.

Dans ce cas, Prométhée s’assure du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD et qu’il présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.

Prométhée s’engage à signer, avec tous ses sous-traitants ultérieurs, un contrat écrit leur imposant des obligations équivalentes aux siennes en matière de protection de données à caractère personnel conformément aux dispositions de l’article 28 du RGPD.

Article 9 : ABSENCE DE TRANSFERT HORS UNION EUROPEENNE

Prométhée ne procédera à aucun transfert des données à caractère personnel des Utilisateurs hors Union européenne.

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